Terms of Use

En vigueur au 10/03/2021

 

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Kuettu Corporation Sarl et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site

www.kuettu.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service KUETTU pour quelque raison que ce soit, sans préavis à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Si les modifications constituent un changement important des conditions d'utilisation, nous vous en informerons par courrier Internet selon la préférence exprimée sur votre compte.

Ce qui constitue un «changement important» sera déterminé à notre seule discrétion, de bonne foi et en utilisant le bon sens et un jugement raisonnable.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous déterminons à notre seule discrétion sont illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles ou enfreignent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Le service KUETTU permet de publier des images et du texte hébergés sur KUETTU sur des sites Web extérieurs. Cette utilisation est acceptée (et même encouragée!). Cependant, les pages d'autres sites Web qui affichent des données hébergées sur KUETTU doivent fournir un lien vers KUETTU 

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.kuettu.com est assurée par la Société Kuettu Corporation Sarl au capital de 40 000 dollars Américains, immatriculée en RD CONGO sous le numéro CD/BKV/RCCM/20-B-00023, dont le siège social est situé au 341 avenue P. E. Lumumba / bukavu/ RD Congo.

Numéro de téléphone +243 992036994

Adresse e-mail : [email protected]

Le Directeur de la publication est : Ir Ansel Makomo

L'hébergeur du site www.kuettu.com est la société LIGNE WEB SERVICES, dont le siège social est situé en FRANCE

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.kuettu.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

 

Le site internet propose les services suivants :

 Fil d'actualité, Albums, Messages Enregistrés, Communauté, Événements, Groupes, Pages, Blog Mes articles, Marché Produits, Explorer, memories, Trouver des amis, Films, Emplois, Publicités etc…..

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un âge d'au moins 13 ans ou plus ainsi qu’un accès à Internet et possédant un compte valide. Tous les frais sont supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc….) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.kuettu.com.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Kuettu est une marque déposée par Kuettu Corporation Sarl .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.kuettu.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.kuettu.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.kuettu.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Les interdits

L'utilisation de ce site Web implique votre acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas entièrement, votre entrée sur ce site sera considérée comme non autorisée et vous devrez cesser de l'utiliser immédiatement entre autres ce qui suit:

  • Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre pseudonyme.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
  • Vous ne devez pas abuser, harceler, menacer ou intimider les autres utilisateurs de KUETTU.
  • Vous êtes seul responsable de votre conduite et des données, textes, informations, noms d'écran, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, liens («Contenu») que vous soumettez, publiez et affichez sur le service KUETTU.
  • Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater KUETTU ou modifier un autre site Web de manière à impliquer à tort qu'il est associé à KUETTU
  • Vous ne devez pas créer ou soumettre de courrier électronique indésirable à des membres de KUETTU ("Spam").
  • Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice.
  • Vous ne devez pas, dans l'utilisation de KUETTU, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
  • La violation de l'un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte KUETTU. Bien que KUETTU interdit une telle conduite et un tel contenu sur son site, vous comprenez et acceptez que KUETTU ne peut être responsable du contenu publié sur son site Web et que vous pouvez néanmoins être exposé à de tels matériaux et que vous utilisez le service KUETTU à vos propres risques.

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.kuettu.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.kuettu.com.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site

www.kuettu.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Textes, images, vidéos, publicités, blogs, pages, emojis, commentaires, produits, statuts, historiques etc…

 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation Congolaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux congolais seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes Condition Générale d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Copyright (Ce qui est à vous est à vous)

  1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au service Kuettu. Votre profil et les documents téléchargés restent les vôtres. Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment en supprimant votre compte. Cela supprimera également le texte et les images que vous avez stockés dans le système.
  2. Nous encourageons les utilisateurs à mettre leurs créations dans le domaine public ou à envisager des conditions de licence progressives.

Dernière mise à jour: 10/03/2021 

 

 

 

 

 

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Conditions générales d’utilisation, d’Accessibilité